Situation familiale et allocations : chef de famille, isolé et cohabitants

Il y a quatre catégories de chômeurs qui ont droit à des allocations différentes.

Le cohabitant avec charge de famille

Il cohabite avec un conjoint ou un partenaire (marié ou non) ne disposant ni de revenus professionnels, ni de revenus de remplacement. Dans ce cas, la présence d’autres personnes dans le ménage ne modifie pas sa situation, même si ces personnes disposent de revenus.

  • S’il ne cohabite pas avec un conjoint ou un partenaire mais exclusivement avec :
    • un ou plusieurs enfant(s) à condition qu’il puisse prétendre aux allocations familiales pour au moins un de ceux-ci OU
    • un ou plusieurs enfant(s) à condition qu’aucun de ceux-ci de dispose de revenu professionnels ou de remplacement OU
    • un ou plusieurs enfants (avec bénéfice d’allocations familiales pour au moins un) et d’autres parents ou alliés jusqu’au troisième degré inclus. Pour autant que ces derniers ne disposent ni de revenus professionnels, ni de revenus de remplacement OU
    • un ou plusieurs parents ou alliés jusqu’au troisième degré inclus, ne disposant ni de revenus professionnels, ni de revenus de remplacement. Dans ce cas, la présence d’autres personnes dans le ménage ne modifie pas sa situation à condition que ces personnes ne disposent d’aucun revenu (professionnel ou de remplacement).
  • S’il vit seul et paie une pension alimentaire (sur base d’une décision judiciaire ou d’un acte notarié).

L’isolé

Est considéré comme isolé celui qui vit seul et ne partage pas avec d’autres personnes les intérêts matériels du ménage.

Le cohabitant « privilégié » 

Une personne qui vit avec une autre personne qui a un revenu de remplacement . Cette catégorie ne s’applique qu’aux demandeurs d’emplois qui sont indemnisés sur base des études.

Le cohabitant

Habite avec une ou des personnes ayant un revenu professionnel et ne peut justifier de charge de famille. Il y a cohabitation lorsque deux ou plusieurs personnes vivent sous le même toit et règlent principalement en commun les questions ménagères.

Attention :

-Si le chômeur habite dans une maison communautaire, l’ONEM considère qu’il y a cohabitation lorsque les commodités sont utilisées en commun et qu’il y a :

  • soit partage des frais concernant le loyer, l’entretien ou la nourriture ;
  • soit une répartition interne des tâches.

-Si le chômeur habite dans une chambre sans que les deux conditions précitées soient remplies, il sera alors considéré comme isolé même si certaines commodités (douche, WC, cuisine) sont communes. Cependant, s’il s’agit d’une chambre chez ses parents ou chez un membre de sa famille, le chômeur ne sera pas considéré comme « isolé » mais bien comme cohabitant.

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

16 commentaires sur « Situation familiale et allocations : chef de famille, isolé et cohabitants »

  1. Bonjour,
    Je souhaite me renseigner par rapport à mon taux de chômage. J’habite avec mon père qui est pensionné qui touche dans les 1400€ . Ma mère qui ne travailles pas. Ma sœur qui touche les 2000 euro et moi je viens de divorcer et j’ai un enfant de 3 ans . Je suis revenu chez mes parents pour le moment .
    Ma question je vais recevoir quel taux ? Et quel montant ???

    1. Bonjour Nola,
      Si vous cohabitez exclusivement avec un ou plusieurs enfants et avec un ou plusieurs parents ou alliés jusqu’au troisième degré inclus et qu’au moins un des parents ou alliés dispose d’un revenu professionnel ou de remplacement
      => l’ONEM vous considèrera comme travailleur cohabitant (sans charge de famille).

  2. Je vis avec mon enfant majeur qui est toujours étudiant. Nous touchons tous les 2 un ris cohabitant. Mon enfant va travailler cet été comme étudiant. Y Aura t’il un impact sur mon ris?

    1. Bonjour Sandra,
      Pour le calcul du revenu d’intégration du demandeur, le CPAS peut tenir partiellement ou totalement compte des ressources des ascendants et descendants majeurs du premier degré.
      Il s’agit donc concrètement des ressources du ou des parent(s) cohabitant(s) et/ou du/des enfant(s) cohabitant(s) qui se situent au-dessus du taux cohabitant, calculée comme un demandeur du revenu d’intégration.
      Des exceptions :
      – Il ne peut être tenu compte des ressources d’un enfant mineur.
      – Il ne peut être tenu compte des revenus du nouveau conjoint de l’ascendant et/ou des enfants de ce dernier.
      – Il ne peut être tenu compte des revenus des parents d’accueil et/ou de l’enfant majeur accueilli.

  3. Bjr mon mari est au chômage comme chef de famille et je suis conjoint je travaille 6heure semaine 200 à 300e par mois j’aimerais savoir si il ya un impacte sur le statut de mon mari en tant que chef de ménage merci

    1. Bonjour,
      Si le conjoint d’un chômeur chef de ménage travaille, ce dernier sera considéré comme cohabitant. Toutefois, l’ONEM ne considérera pas le revenu du conjoint(e) ou de la partenaire comme un revenu professionnel si les trois conditions suivantes sont remplies:

      -le chômeur déclare ces revenus auprès de son organisme de paiement (sur un formulaire C1, disponible auprès de cet organisme) lorsqu’il introduis sa demande d’allocations ou au début de l’activité professionnelle ou de la cohabitation;
      -ces revenus proviennent d’un travail salarié;
      -le montant brut ne dépasse pas 862,60 euros par mois.

  4. Bonjour mon compagnon travail comme employé et on va bientôt habiter ensemble. j’ai le statut d’isolée avec mon fils. Ai je droit au allocations chômage en temps que cohabitant ?

  5. Bonjour
    Je suis isolée au chômage et ma fille te beau fils doivent revenir un pztit moment chez moi dans l’attente d’un logement. Mon beau fils touche une pension de la vierge noire et ma fille ne touche rien

    Que va être notre situation ?? Est-ce que je vais être reconnue cohabitant, est-ce que mon beau fils va perdre ou être diminuer de sa pension??
    Merci

    1. Bonjour,
      La pension de votre beau fils ne sera pas impactée. A part votre enfant, une autre personne cohabite aussi avec vous. Si vous n’avez pas droit aux allocations familiales pour cet enfant et dans la mesure ou votre beau-fils perçoit un revenu de remplacement, l’ONEM va vous considérer comme travailleur cohabitant (sans charge de famille).
      Toutefois, si le revenu de remplacement de votre beau-fils est une allocation octroyée au handicapés, alors l’Onem n’en tiendra pas compte et vous resterez chef de famille.

  6. Bonjour ijmaekensite, j’ai une question concernant mon statue familiale, je viens d’emménager chez mes parents, j’ai 2 chambre tout seul, avec cuisine/douche/toilette est-ce possible que l’onem m’accorde un statue isolée ? J’ai entendues dire que si on arrive à prouver que l’on ne partage rien avec nos parents que c’est possible, étant donné que je ne partage rien avec mes parents, ensuite mon père a un salaire de remplacement, ma mère ne travaille pas ( elle est vipo ) et j’ai 3 frères qui habite dans la maison, mais eux sont toujours étudiants. Je voudrais savoir si ma mère sera impacté au niveau de son vipo ainsi que mes frères étudiants, je suis salarié/ouvrier et je touche 2000€/mois, et aussi je voudrais avoir une réponse concernant les impôts de fin d’année, y’a t-il un impacte sur les impôt de mon père, ainsi que sur son salaire de remplacement ?

    1. Bonjour,
      Le statut BIM (ex VIPO) est accordé aux personnes dans une situation particulière (veuf, invalide, pensionné, handicapé, chômeur complet depuis au moins un an, etc.) sur base des revenus actuels annuels bruts imposables de l’année en cours du ménage, à condition que ceux-ci ne dépassent pas le plafond de 20.763,88€, augmenté de 3.843,96€ par membre du ménage supplémentaire (montant en vigueur au 1ier septembre 2021).

  7. Bonjour, J’aimerais vous demander par exemple si je gagne 2200 euros par mois et ma copine 1700 euros par mois, si on décide de declarer la cohabitation legale, est ce que je perd une partie d’argent a la fin d’annee avec la calculation de taxe exercises?

  8. Bonjour, je suis chef de famille la pension de ma mère a été augmentée elle touche approximativement 1500 euros.
    J’ai également un soeur handicapée a ma charge.

    Est’ce que mon statut risque d’être revu car nous avons déménagé tout trois dans la même maison mais mon syndicat me demande me rendre chez eux avec le talons de pension de ma mère.

    Je sais que le revenu de ma soeur ne rentre pas en considération.

    J’aimerais savoir si je risque de perdre mon statut de chef de ménage.

    Merci bonne journée.

    J-P

    1. Bonjour,
      Si vous cohabitez avec un parent ou allié jusqu’au troisième degré la pension ne sera pas prise en compte dans deux cas de figure :
      -le montant brut total de la pension ne dépasse pas 1.548,93 euros par mois.
      -si une attestation délivrée par le SPF Sécurité Sociale établit que l’état de santé du parent pensionné provoque un manque total d’autonomie d’au moins 9 points dans le cadre de la législation applicable aux handicapés,
      alors la pension de ce parent ne sera pas un revenu de remplacement si le montant brut total de celle-ci, ne dépasse pas 2.512,38 euros par mois.

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