Avant 18 ans
Il n’y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu’au 31 août de l’année civile où l’étudiant atteint ses 18 ans).
Après 18 ans
L’activité lucrative doit être inférieure ou égale à 12 mois et respecter les conditions ci-dessous:
- Si l’étudiant travaille durant l’année scolaire: Pour conserver son droit aux allocations familiales, il doit travailler moins de 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2ème, 4ème trimestre) quel que soit le type de contrat. Si la limite d’heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.
- Si l’étudiant travaille durant les vacances scolaires: Il conserve ses allocations familiales, sans limite d’heures de travail, ni de plafond de revenu.
- Si l’étudiant travaille après la fin de ses études: En juillet, août et septembre le jeune qui termine ses études (donc qui ne reprend pas d’études l’année suivante) a droit à ses allocations familiales aux mêmes conditions : 240h maximum de travail sur le trimestre.
Que se passe-t-il en cas de travail indépendant ?
S’il s’agit d’une activité indépendante à titre complémentaire, sans cotisations pour la sécurité sociale : il conserve son droit aux allocations familiales
S’il s’agit d’une activité indépendante à titre principal : la caisse d’allocations familiales considère que le nombre d’heures autorisé (au maximum 240 heures par trimestre) ou ses revenus (au maximum € 574,20 brut par mois) sont trop élevés. S’il peut prouver qu’il ne dépasse pas le plafond autorisé, il a cependant droit aux allocations familiales.
Que se passe-t-il si l’étudiant est bénéficiaire d’une prestation sociale ?
Sa prestation sociale découle d’un travail autorisé (au maximum 240 heures par trimestre, illimité pendant les vacances d’été entre deux années scolaires), (p.ex. pécule de vacances, indemnité d’incapacité de travail) : il a droit aux allocations familiales.
Il reçoit une allocation du CPAS : il a droit aux allocations familiales.
Il reçoit une allocation d’attente ou de chômage ou une allocation d’interruption de carrière : il n’a pas droit aux allocations familiales.
S’il s’inscrit comme demandeur d’emploi chez Actiris, le Forem, le VDAB ou l’ADG en juillet, il débute un stage d’insertion professionnelle le 1er août.
Et pendant le stage d’insertion professionnel de 12 mois ?
Durant cette période le jeune qui travaille sous contrat d’occupation étudiant, contrat de travail ordinaire ou sous statut indépendant bénéficie de ses allocations familiales sous certaines conditions :
– En juillet s’il ne dépasse pas 240h de travail sur le trimestre
– De août à fin septembre :
* s’il ne dépasse pas 574,20 € brut par mois, quelle que soit la forme du contrat de travail. En cas de dépassement, le service des allocations familiales vérifie s’il ne dépasse pas les 240h de travail sur le trimestre (juillet, août et septembre) pour qu’il puisse garder ce droit. Ou
* s’il ne dépasse pas 240h sur le trimestre. En cas de dépassement le service des allocations familiales vérifie s’il ne dépasse pas 574,20 € brut/ mois pour qu’il puisse garder ce droit.
PHILIPPE DE BEL
INFOR JEUNES LAEKEN