Recours contre le refus d’octroi du CEB

Quelles sont les modalités ?

Ce sont les parents de l’élève qui peuvent introduire le recours lorsque le chef d’établissement leur a indiqué que le CEB n’a pas été obtenu.

Il doit inclure :

  • les raisons précises pour lesquelles ils contestent la décision de l’école ;
  • une copie de cette décision ;
  • une copie des bulletins des deux dernières années scolaires ou tout autre document jugé utile pour le dossier

Il doit être introduit, dans les 10 jours ouvrables suivant la remise des résultats, par envoi recommandé, à  la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Fédération Wallonie-Bruxelles
Administration générale de l’Enseignement
Lise-Anne Hanse, Administratrice générale – Recours CEB
Avenue du Port, 16
1080 – Bruxelles (Belgique)

Attention : une copie de cette demande doit être envoyée au chef d’établissement, par lettre recommandée.

Le Conseil de recours décidera si le CEB doit être accordé. Les parents et l’école seront avertis au plus tard le 31 aout.

Sources légales :

-Arrêté du 25 mai 2007 organisation et fonctionnement du Conseil de recours contre les décisions de refus d’octroi du Certificat d’Etudes de Base;

-Décret du 2 juin 2006 (articles 31 à 33) : évaluation externe des acquis des élèves de l’enseignement obligatoire et certificat d’études de base.

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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