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Les évaluations dans l’enseignement supérieur : réussir et poursuivre ses études

Présence aux cours et aux examens

Aux cours

La question de la présence ou de l’absence au cours relèvent du RGE de l’établissement d’enseignement et/ou de la fiche descriptive ECTS. Les infos figurant sur cette fiche ne peuvent, sauf cas de force majeure être modifiées en cours d’année académique.

Les examens

A partir de 2022/2023, pour les étudiants de 1ère année de 1er cycle, la participation aux évaluations de fin de premier quadrimestre n’et plus une condition d’admissibilité aux autres évaluations.

Organisation et inscription aux évaluations.

L’horaire doit être communiqué au plus tard un mois avant le début de la période des examens. Aucune modification n’est permise mois de 10 jours ouvrables avant la date prévue, sauf force majeure.

L’étudiant doit s’inscrire à la session d’examen. Cette inscription est parfois automatique en 1ère session mais pas toujours. Référez-vous au RGE.

En seconde session, par contre, il est impératif de s’inscrire (voir RGE pour les modalités).

L’évaluation

L’établissement d’enseignement supérieur est tenu d’organiser au moins deux évaluations d’une même unité d’enseignement en fin de deux quadrimestres différents d’une même année académique. Toutefois, pour des raisons exceptionnelles dûment motivées et appréciées par elles, les autorités académiques peuvent autoriser un étudiant à se présenter plus de deux fois aux évaluations d’une même unité d’enseignement au cours d’une même année académique.

Exceptions : les évaluations de certaines activités d’apprentissage  notamment les travaux pratiques, stages, rapports, travaux personnels, projets et les évaluations artistiques peuvent n’être organisées qu’une seule fois sur une période regroupant trois quadrimestres successifs.

Elle peut consister en un examen oral et/ou écrit ou tout autre travail à effectuer par l’étudiant.

Chaque Unité d’Enseignement (UE) comprend une ou plusieurs activités d’apprentissage.

Système d’unités intégrées : une seule évaluation pour l’ensemble des activités d’apprentissage.

Système d’unités juxtaposées : chaque activité d’apprentissage est évaluée séparément.

L’évaluation d’une UE peut faire l’objet d’une pondération à des fins de délibération par le jury lors du calcul de la moyenne.

La fiche ECTS de chaque UE doit préciser la matière de l’examen.

Les supports de cours doivent être mis à disposition des étudiants au plus tard 1 mois après le début des cours. Ils doivent être disponibles en ligne et sont gratuits pour les étudiants boursiers.

Publicité des évaluations

-les examens sont oraux sont publics . Exception: dans la catégorie paramédicale lorsque la présence d’un patient est requise;

-l’étudiant à le doit de consulter sa copie d’examen et d’en disposer d’une copie au prix coutant ou de la photographier.

La prolongation de session

Elle n’existe plus de manière automatique. Mais pour des raisons de force majeure et dûment motivées (ex. : maladie), la période d’évaluation peut être prolongée au quadrimestre suivant. Cette prolongation de session ne peut dépasser une période de deux mois et demi au-delà de la fin du quadrimestre.

Qu’en est-il alors du minerval ?

Pour les étudiants dont la prolongation de session a été acceptée par les autorités d’enseignement supérieur: aucun minerval supplémentaire ne sera dû.

Pour les étudiant qui n’ont pas pu invoquer de cas de force majeure justifiant la prolongation de session: le minerval complet est dû même si l’étudiant est délibéré dès la fin du premier quadrimestre.

Critères de réussite

  • Le seuil de réussite d’une UE est fixée à 10/20.
  • en cas de note inférieure, le jury peut tout de même proclamé la réussite de l’UE.
  • les AA en échec peuvent être représentées en seconde session. Les AA réussies, ne doivent pas être représentées même si l’UE est en échec, sauf si l’étudiant en fait expressément la demande. En cas d’UE réussie, cette demande ne peut avoir lieu.
  • Une UE réussie donne lieu à une dispense pour les inscriptions futures. La dispense est l’autorisation de ne pas présenter une unité d’enseignement prévue au programme d’études d’une année académique, en raison de l’acquisition de crédits sanctionnant des études (ou partie d’études) supérieures suivies avec succès ou en raison d’une expérience personnelle ou professionnelle en rapport avec les études concernées. Les crédits étant acquis de manière définitive, dans un même cursus suivi au sein d’un même établissement d’enseignement supérieur, une dispense est accordée lorsqu’une note supérieure ou égale à 10/20 a été obtenue lors d’une année académique précédente
  • En cas de changement de cursus et/ou d’établissement d’enseignement supérieur, une note supérieure ou égale à 10/20 fait l’objet d’une dispense lorsque les autorités académiques décident que les matières ou activités concernées par cette note sont d’importance et de nature analogue à celle figurant dans son nouveau programme.
  • Les jurys peuvent valoriser, pour des raisons motivées, des savoirs et compétences acquis par une expérience professionnelle ou personnelle. Cette valorisation est effectuée au moment de la validation du programme annuel

La réussite

Le jury ne proclame plus de réussite par année mais par cycle. Un cycle est réussi lorsque l’étudiant a acquis les crédits (ECTS) qui composent le programme du cycle.

De plein droit

La réussite d’une UE est fixée à 10/20. Les crédits associés à ce cours sont donc acquis. Lorsque l’unité d’enseignement est acquise elle l’est définitivement.

Un jury ne peut refuser d’octroyer les crédits associés aux épreuves pour lesquelles l’étudiant a atteint ce seuil de réussite.

Après délibération
  • Est-ce que l’étudiant peut obtenir les crédits associés à une UE même s’ il n’a pas obtenu 10/20 ?

Oui, car le jury, lors de la délibération de fin d’année, va considérer l’ensemble des résultats de l’étudiant. Il peut alors décider d’octroyer les crédits pour une UE dont la note est inférieure à 10/20. Il doit motiver sa décision.

Attention : au sein d’une même unité d’enseignement le jury peut aussi décider de valoriser la réussite d’une ou plusieurs activités d’apprentissage composant cette unité (cours,, travail, ..).

  • Que se passe-t-il si l’étudiant n’a pas réussi l’ensemble des cours pour lesquels il était inscrit ?

Les cours réussis ne doivent plus être représentés. L’étudiant devra, obligatoirement se réinscrire aux cours ratés l’année précédente.

Pour l’étudiant de 1ère année du 1er cycle

l’étudiant reste en bloc 1 tant que les 60 crédits de la 1ère année du bachelier ne sont pas acquis. Par exception, le jury peut décider que les conditions de réussite sont atteintes pour l’étudiant qui soit :

-avait acquis au mois 30 crédits lors de la 1ère inscription et qui, lors de la 2ème inscription, a anticipé des cours du bloc suivant et réussi 60 crédits dont 50 du bloc 1;

-avait acquis au moins 30 crédits lors de la 1ère inscription et qui en acquiert 50 au terme de la deuxième.

  • Qu’en est-il des prérequis ?

Il s’agit des cours qui doivent impérativement être acquis pour pouvoir s’inscrire au cours suivant, qui lui est, en quelque sorte, associé. Sur dérogation, le jury peut toutefois autoriser l’étudiant à suivre un cours et son prérequis en même temps. Le cours prérequis devient alors corequis.

La délibération

Le jury d’examens va se réunir à huis clos et délibérer collégialement sur base des critères qui sont préalablement définis dans le règlement des examens.

Le jury est composé des personnes ayant assumé l’ensemble des activités d’enseignement suivies par l’étudiant. Ceux-ci ont une voix délibérative. Des membres extérieurs à l’établissement supérieur peuvent faire également partie du jury, mais ont alors une voix consultatives. Les membres dudit jury sont tenus d’être présents à la délibération. Une délibération n’est valable que si la majorité des membres ayant voix délibérative est présente.

Les résultats

Les décisions du jury sont rendues publiques par proclamation et par affichage.

Chaque reçoit, sur simple demande le détail des résultats des évaluations des enseignements sur lesquelles a porté la délibération.

Toute décision prise par le jury d‘examen doit être formellement motivée.

L’étudiant peut contester la décision prise par le jury (voir Fiche : « Recours contre une décision du jury d’examen dans l’enseignement supérieur »).

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

Etudiants non finançables

Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par le Ministère. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celui-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.

Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?

A la suite de la réforme du Décret finançabilité deux schémas sont possibles.

L’étudiant qui se réinscrit dans un cycle d’études en 2022/2023.

Un étudiant est finançable s’il remplit au moins une des conditions suivantes :

  • il s’inscrit à un cycle d’études sans avoir été déjà inscrit deux fois à des études de même cycle au cours des 5 années qui précèdent;
  • il s’inscrit à un premier cycle d’études sans avoir été déjà inscrit deux fois aux études menant au même grade ni avoir été inscrit trois fois à un premier cycle au cours des 5 années précédentes;
  • il se réinscrit à un cycle d’études après y avoir acquis :

a) 75 % des crédits du programme annuel lors de l’inscription précédente.

b) ou globalement au moins la moitié des crédits du total des crédits des trois années précédentes ou des trois dernières années académiques compte non tenu de l’année académique de sa première inscription au cycle, si elle lui est défavorable, et si les crédits ainsi acquis se montent au moins à 45;

c) il se réoriente, pour autant qu’il n’ait pas utilisé cette faculté au cours des 5 années académiques précédentes. Un étudiant se réoriente lorsqu’il s’inscrit à des études menant à un grade académique sans ns y avoir déjà été inscrit.

L’étudiant qui s’inscrit pour la 1ère fois dans un cycle d’études en 2022/2023

Un étudiant de 1er cycle est finançable s’il :

-réussi ou valorise au moins une UE après sa 1ère inscription. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter;

Attention : en cas de réorientation, l’étudiant bénéficiera d’une inscription supplémentaire (une seule pendant le cycle). Si la réorientation a lieu après la 2ème inscription, il doit alors acquérir les 50 premiers crédits au terme de 3 inscriptions et les 60 au terme de 4 inscriptions.

-réussi ou valorise au moins les 60 premiers crédits après deux inscriptions;

Attention : si l’étudiant a anticipé des cours du bloc 2 et a réussi ou valorisé au moins 50 crédits, le jury peut, sous certaines conditions, considérer qu’il remplit les conditions de réussite suffisantes.

-il réussi ou valorise au moins 120 crédits après 4 inscriptions ou 5;

-il réussi ou valorise le total après 5 inscriptions (180 crédits) ou 6 et 7 inscriptions (240 crédits).

Un étudiant de 2ème cycle est finançable s’il :

  • réussi ou valorise 60 crédits après deux inscriptions;
  • -réussi ou valorise 120 crédits après 4 inscriptions.
  • -réussi ou valorise le total des crédits après 6 inscriptions.

Certaines catégories d’étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.

L’étudiant déjà diplômé

Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.

L’étudiant étranger qui n’est pas finançable

Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont  pas finançables : 

  • ressortissants d’un pays de l’UE;
  • lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
  • bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
  • être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
  • être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;

Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).

  • être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
  • avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
  • a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
  • être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé  satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.

  • bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
  • autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.

Remarque :

  • en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
  • les études de promotion sociale, ne sont pas prises en considération, sauf celles conduisant à l’obtention d’un titre correspondant à un titre délivré par l’enseignement supérieur de plein exercice.
  • une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.

Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable

Les autorités de la HE/ESA/Université  peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.

Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.

La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.

Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription

Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.

Références légales :

  • Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
  • Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :

a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);

b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

Homophobie: la face cachée du chevalier noir

🌈”Batman est un personnage de la pop culture connu de tous ou presque. 🦇Mais qui connaît réellement Batman?
En tout cas ses parents, eux n’ont malheureusement pas eu le temps de le voir grandir.
Aujourd’hui, au pied de leur tombe il s’apprête à leur annoncer une nouvelle qui risque de faire du bruit… outre-tombe!”
💗💥

Lien vers la video: https://youtu.be/lH_kjgFgcLI

Obtenir le CEB

Quand se déroule l’épreuve ?

Il est organisé annuellement dans le courant du mois de juin un examen (épreuve externe commune) pour obtenir son CEB.

L’épreuve du CEB est obligatoire pour :

  • tous les élèves de 6e année de l’enseignement primaire ;
  • tous les élèves de 1re et 2e années différenciées ainsi que de l’année différenciée supplémentaire de l’enseignement secondaire ;
  • les élèves de 1re année commune ou complémentaire de l’enseignement secondaire qui ne sont pas titulaires du CEB ;
  • les élèves relevant de l’enseignement à domicile qui auront atteint 12 ans le 31 aout 2023.

Attention : les élèves qui quittent l’enseignement secondaire sans CEB présenteront le CEB pour adultes

 Elle est également accessible,

  • sur décision des parents, à tout mineur âgé d’au moins 11 ans au 31 décembre de l’année civile de l’épreuve (par exemple, pour présenter l’épreuve de juin 2023, l’élève doit avoir au moins 11 ans au 31 décembre 2023) ;
  • sur décision du conseil de classe, aux élèves de l’enseignement primaire et secondaire spécialisé (forme 2 et 3).

Mais il est aussi :

–obligatoire pour tout élève inscrit en 3e année de l’enseignement secondaire après avoir suivi une 2e année différenciée ;

– accessible aux personnes qui ne sont plus soumises à l’obligation scolaire et ne possèdent pas le CEB.

Comment s’inscrire ?

Les dates de l’examen et la date limite de rentrée des inscriptions sont publiées au plus tard le 30 avril. L’inscription automatique se fait via l’école fréquentée.

Attention :

  • les élèves de 3e année de l’enseignement secondaire sont renseignés par la direction de leur établissement . Ils présentent l’épreuve au terme de l’année scolaire concernée ;
  • tous les autres candidats s’inscrivent individuellement en contactant le service de l’inspection qui les informe des dates de passation, en fonction de la zone dans laquelle ils résident.

Comment se déroule l’examen ?

L’examen se déroule en 12 périodes de 50 minutes maximum réparties sur 3 ou 4 demi journées. Il porte sur les matières définies (socles de compétences) à l’article 16, §3, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Il comprend 3 épreuves écrites :

– français ;

– formation mathématique ;

– éveil (historique et géographique, scientifique).

Pour les élèves de 3ème secondaire et les adultes ou autres candidats : l’épreuve se déroule en deux étapes.

  • Au moment de l’inscription, le candidat remet :
    • un travail écrit sur un thème qu’il aura choisi librement ;
    • un rapport décrivant le processus d’élaboration de ce travail écrit.
  • À la date indiquée, le candidat présente oralement ces deux textes devant un jury.

La délibération tient compte des deux parties de l’épreuve de manière égale pour délivrer le CEB aux candidats.

Comment est composé le jury ?

Chaque jury comprend outre le président :

– 6 directeurs ou directrices ou instituteurs ou institutrices, choisis de préférence parmi les directeurs et les titulaires de classe dont les élèves participent à l’examen;

– 2 professeurs de l’enseignement secondaire inférieur, organisé ou subventionné par la Fédération.

Les membres sont choisis de telle manière que les enseignements officiel et libre soient équitablement représentés.

Délibération

Les décisions sont prises au sein du jury à la majorité des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Les résultats et les motivations sont consignées dans un procés-verbal.

En cas de désaccord avec le refus de délivrer le CEB, un recours est possible auprès du Ministère.

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

L’égalité F/H est-elle soluble dans le covid ? Notre nouveau webdoc !

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📍Bonjour, venez découvrir notre webdoc. 💎Quoi de plus symbolique qu’une maison pour évoquer les affres du confinement, du télétravail, de l’isolement ?

Afin de voyager de pièce en pièce, nous vous invitons à chausser des lunettes de genre. A affuter votre regard. A débusquer les inégalités femmes/hommes nées de la gestion de la crise covid.

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Les nouvelles mesures pour rester finançables dans le supérieur

👩‍🦰 Rentrée académique 2022-2023: la réforme du Décret Paysage entraîne de nouvelles règles concernant la finançabilité des étudiants de l’enseignement supérieur. Explications en images:

Plus d’info ici

Tu es étudiant et tu as besoin d’une aide financière ?

🙋‍♂️Elève ou étudiant, voici le lien avec les aides: https://aides-etudes.cfwb.be/aides/aides-financieres-et-avantages/

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