Recours contre une décision du Conseil des études dans l’enseignement supérieur de Promotion sociale

Attention : l’étudiant peut contester le fait que le jury d’examen ne s’est pas réuni valablement. Il peut aussi contester une note insatisfaisante si celle-ci résulte d’une erreur ou d’une mauvaise application de la procédure d’évaluation. Le recours interne Il s’introduit dans les 4 jours calendrier suivant les résultats. La plainte doit être écrite et envoyéeLire la suite « Recours contre une décision du Conseil des études dans l’enseignement supérieur de Promotion sociale »

Refus d’inscription et irrecevabilité de l’inscription dans l’enseignement supérieur

1) LE REFUS D’INSCRIPTION L’inscription d’un étudiant est refusée : lorsque cet étudiant a fait l’objet, dans les trois années académiquesprécédentes, d’une mesure d’exclusion d’un établissement d’enseignement supérieur pour des raisons de fraude à l’inscription ou de fraude aux évaluations; La décision du refus d’inscription doit être notifiée à l’étudiant par pli recommandée, contre reçu ou parLire la suite « Refus d’inscription et irrecevabilité de l’inscription dans l’enseignement supérieur »

Recours contre une décision du jury d’examen dans l’enseignement supérieur

Recours interne La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite . En effet, les établissementsLire la suite « Recours contre une décision du jury d’examen dans l’enseignement supérieur »

Recours contre une décision du conseil de classe

L’élève peut, par ailleurs consulter, en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille. Si l’élève n’est pas en accord avec la décision prise par le Conseil de Classe,Lire la suite « Recours contre une décision du conseil de classe »