Refus d’inscription et irrecevabilité de l’inscription dans l’enseignement supérieur

1) LE REFUS D’INSCRIPTION L’inscription d’un étudiant est refusée : lorsque cet étudiant a fait l’objet, dans les trois années académiquesprécédentes, d’une mesure d’exclusion d’un établissement d’enseignement supérieur pour des raisons de fraude à l’inscription ou de fraude aux évaluations; La décision du refus d’inscription doit être notifiée à l’étudiant par pli recommandée, contre reçu ou parLire la suite « Refus d’inscription et irrecevabilité de l’inscription dans l’enseignement supérieur »

Enseignement à domicile

Qui relève de l’enseignement à domicile ? Les enfants instruits à la maison (enseignement à domicile au sens strict). Les enfants scolarisés dans des structures qui ne sont ni organisées, ni subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (communément appelées « écoles privées »). Qui peut enseigner « à la maison » ? Soit les parents deLire la suite « Enseignement à domicile »

Recours contre une décision du jury d’examen dans l’enseignement supérieur

Recours interne La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite . En effet, les établissementsLire la suite « Recours contre une décision du jury d’examen dans l’enseignement supérieur »

Les attestations d’orientation : AOA, AOB et AOC

Le Conseil de Classe : Il est composé de tous les enseignants et est présidé par le chef d’établissement (ou par son délégué).Un membre du centre PMS ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister. Le rôle de ce Conseil est de décider du passage de classe ou de cycle, de délivrer les diplômes, certificats etLire la suite « Les attestations d’orientation : AOA, AOB et AOC »

Recours contre une décision du conseil de classe

L’élève peut, par ailleurs consulter, en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille. Si l’élève n’est pas en accord avec la décision prise par le Conseil de Classe,Lire la suite « Recours contre une décision du conseil de classe »