Archives de l’étiquette : refus de réinscription

Inscription dans le secondaire

1-Les règles applicables à tous les réseaux d’enseignement Obligation d’information préalable à l’inscription L’école doit fournir : – Le projet éducatif et le projet pédagogique ; – Le projet d’établissement. Quelles sont les différences entre ces « projets » , – Le projet éducatif  définit l’ensemble des valeurs, des choix de société et des références à partir desquels unLire la suite « Inscription dans le secondaire »

Exclusion définitive de l’école

Quelles sont ces règles ? Elles se basent sur les principes suivants : une sanction ne peut être prise que s’il existe un texte déterminant les sanctions applicables et les règles de procédure disciplinaire ; la sanction doit être prise par l’autorité compétente : le chef d’établissement (seul compétent en matière d’exclusion définitive) ou son délégué dansLire la suite « Exclusion définitive de l’école »