1-Les règles applicables à tous les réseaux d’enseignement Obligation d’information préalable à l’inscription L’école doit fournir : – Le projet éducatif et le projet pédagogique ; – Le projet d’établissement. Quelles sont les différences entre ces « projets » , – Le projet éducatif définit l’ensemble des valeurs, des choix de société et des références à partir desquels unLire la suite “Inscription dans le secondaire”
Archives de l’étiquette : règles
Gratuité de l’enseignement obligatoire
De multiples textes internationaux, comme par exemple la « Déclaration des Droits de l’Enfant » abondent également dans le même sens. Dans la pratique, toutefois, de nombreuses écoles exigent le paiement de diverses sommes aux parents. Quelles sont les règles ? Interdiction de percevoir un minerval Dans l’enseignement obligatoire, il est interdit à une école de percevoirLire la suite “Gratuité de l’enseignement obligatoire”
Exclusion définitive de l’école
Quelles sont ces règles ? Elles se basent sur les principes suivants : une sanction ne peut être prise que s’il existe un texte déterminant les sanctions applicables et les règles de procédure disciplinaire ; la sanction doit être prise par l’autorité compétente : le chef d’établissement (seul compétent en matière d’exclusion définitive) ou son délégué dansLire la suite “Exclusion définitive de l’école”
Enseignement à domicile
Qui relève de l’enseignement à domicile ? Les enfants instruits à la maison (enseignement à domicile au sens strict). Les enfants scolarisés dans des structures qui ne sont ni organisées, ni subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (communément appelées « écoles privées »). Qui peut enseigner « à la maison » ? Soit les parents deLire la suite “Enseignement à domicile”